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13/03/12 - "Le télétravail dans le Code du travail"
La loi Warsmann adoptée le 29 février définit les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés travaillant depuis leur domicile. Le télétravail doit être volontaire et réversible. Le saut ne peut en outre être définitif : l'employeur doit préciser les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail et donner priorité au salarié souhaitant réintégrer les locaux si un poste correspondant à ses qualifications et compétences se libère. Ces grandes lignes seront précisées par décret.

Le gouvernement espère « booster » le timide décollage du télétravail en France, où il ne concerne, selon les estimations, qu'environ 9 % de salariés, contre deux fois plus en moyenne en Europe (lire ci-dessous). « Moins de transports » et de pollution, « plus de souplesse » pour équilibrer vies privée et professionnelle, des économies et des gains de productivité espérés à la clef : depuis la rentrée, Eric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, vante auprès des employeurs le télétravail, « source de bénéfices concrets dans la vie courante des travailleurs, des collectivités et des entreprises ».

DEREK PERROTTE, Les Echos

22/02/12 - Article source du Figaro
"Un statut bientôt inscrit dans le code du travail" :

Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui concerne le télétravail devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat.

Inscrit dans la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, le télétravail devrait faire son entrée dans le Code du travail. Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui le concerne devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat, assure-t-on au cabinet de Frédéric Lefebvre.

Une perspective qui réjouit Gérard Vallet, président fondateur il y a dix-sept ans de l'Association nationale pour le développement du télétravail et de la téléformation (ANDT). «Ce vide juridique, souvent utilisé comme un prétexte, limite le recours au télétravail», explique-t-il.

Précisions dans le contrat de travail
L'article 40 bis reste proche de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, sur lequel s'appuient d'ores et déjà les entreprises pour négocier avec les partenaires sociaux. Il définit le télétravail comme «toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci». Il précise que le passage au télétravail, qui peut être réversible, doit faire l'objet de précisions dans le contrat de travail ou son avenant, et que le salarié peut refuser de passer en télétravail sans être sanctionné.

De son côté, l'employeur est tenu de prendre en charge «tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail» (matériels, logiciels, abonnements…) et de «fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter».

Gérard Vallet espère ainsi voir le télétravail décoller en France. Encore faudrait-il le chiffrer. La proportion de 7% de télétravailleurs, souvent évoquée, est issue d'une enquête de la Dares remontant à… 2002.


31/12/11 - Bonne et Heureuse Année 2012
Toute l'Equipe de FRANCETLETRAVAIL vous souhaite une Bonne Année 2012 à vous et vos proches : "Santé, Bonheur et Réussite dans tous vos projets."

[ Archives ]

27/11/2014
FERGUSON, Missouri (Reuters) - Le calme est revenu mercredi soir à Ferguson, aux Etats-Unis, après deux nuits de violences consécutives à la relaxe du policier qui avait abattu le jeune Noir Michael Brown en août dernier. Alors que la neige tombait sur la petite ville du Missouri, une vingtaine de manifestants seulement se sont rassemblés devant le commissariat, quand ils avaient été plusieurs centaines à descendre dans la rue deux jours plus tôt. ...
27/11/2014
PARIS (Reuters) - Les prix des logements anciens ont baissé de 0,4% au troisième trimestre en France (en données CVS), les prix des appartements diminuant de 0,9% et ceux des maisons restant stables, selon l'indice Notaires-Insee publié jeudi. Ces prix avaient baissé de 0,1% au deuxième trimestre (-0,4% pour les appartements et +0,1% pour les maisons) et de 0,3% au premier trimestre (stables pour les appartements et -0,5% pour les maisons). En Ile-de-France, les prix des logements anciens sont stables (-1,2% sur un an), ceux appartements reculant de 0,8% et ceux des maisons augmentant de 1,6%. ...
27/11/2014
FRANCFORT/LONDRES (Reuters) - La première thérapie génique autorisée dans le monde occidental pourrait être commercialisée en Allemagne au prix de 1,1 million d'euros, ce qui constituerait un nouveau record pour un médicament. Le Glybera, mis au point par la société de biotechnologies néerlandaise UniQure et son partenaire italien Chiesi, doit permettre de traiter le déficit en lipoprotéine lipase (LPLD), une maladie génétique très rare. ...
26/11/2014
PARIS (Reuters) - Thierry Lepaon, secrétaire général de la CGT, a reconnu mercredi que des opposants n'acceptant pas les conditions dans lesquelles il a accédé à la tête de la centrale syndicale étaient peut-être derrière les fuites dans la presse sur les devis de coûteux travaux réalisés à son domicile et dans son bureau. "Il se peut qu'il y en ait dans l'organisation qui n'acceptent pas le choix" du congrès de la CGT de 2013, où il a succédé à Bernard Thibault, a-t-il dit sur Europe 1. ...
26/11/2014
par Ellen Wulfhorst et Edward McAllister et Daniel Wallis L'indignation suscitée par le classement judiciaire de l'affaire Michael Brown a donné lieu à plusieurs dizaines d'arrestations dans la nuit de mardi à mercredi aux Etats-Unis, mais les émeutes ont été moins violentes que la veille à Ferguson, dans le Missouri, où ce jeune noir de 18 ans a été tué en août par un policier blanc. Des manifestations ont notamment eu lieu à Boston, à New York, à Los Angeles et à Atlanta, tandis que de nouveaux heurts éclataient dans cette petite ville d'un peu plus de 20. ...
26/11/2014
GENEVE (Reuters) - L'épidémie de fièvre Ebola a fait 5.689 morts sur un total de 15.935 cas recensés depuis le mois de mars, selon le dernier bilan communiqué mercredi par l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Ces chiffres sont basés sur les données recueillies au 23 novembre. Ils montrent l'apparition en une semaine de 600 nouveaux cas en Guinée, au Liberia et en Sierra Leone, les trois pays les plus touchés par la flambée épidémique. La progression est la plus rapide en Sierra Leone, où la capitale, Freetown, demeure le secteur le plus touché par le virus. ...
26/11/2014
PARIS (Reuters) - François Baroin a été élu mercredi à la présidence de l'Association des maires de France (AMF), poste où il succède à un autre élu UMP, Jacques Pélissard. L'ancien ministre de Nicolas Sarkozy, qui était le seul candidat, a recueilli 78,36% des suffrages exprimés. La participation au scrutin, organisé à l'occasion du congrès annuel de l'AMF, a atteint 62,4%. L'élection du sénateur maire de Troyes (Aube) intervient alors que les élus locaux sont confrontés à une baisse des dotations de l'Etat aux collectivités locales. ...
27/11/2014
Plusieurs assauts talibans ont endeuillé le pays ces dernières semaines. Kaboul, plus particulièrement, est le théâtre d'attaques quasi quotidiennes.
27/11/2014
Accusé de détournement de fonds et d'escroquerie à grande échelle, l'ex-propriétaire de l'épicerie fine Hédiard a été placé sur la liste rouge.
27/11/2014
Ces travailleurs sont généralement dans le viseur des talibans et des imams, qui estiment que leur vaccin contient du porc ou vise à anéantir la population musulmane.
27/11/2014
Philip Hughes, 25 ans, avait été touché par un lancer lors d'un match de championnat. Il est mort jeudi des suites de ses blessures.
27/11/2014
Ces derniers, en grève de la fin et morts des suites d'une intoxication médicamenteuse, protestaient contre les traitements inhumains dont ils étaient victimes.
27/11/2014
Un clip de prévention des forces de l'ordre, diffusé il y a quelques jours sur Internet, a provoqué un tollé auprès des femmes et des associations de défenses des droits civils.
27/11/2014
Pour la première fois, les médias officiels ont évoqué les fonctions de Kim Yo-jong au sein de l'appareil d'Etat.
27/11/2014
Des habitants de la petite ville d'Ambérieu-en-Bugey sont soupçonnés d'appartenir à un réseau de propagande.
27/11/2014
Les deux Franco-Israéliens impliqués dans la mort de la jeune femme fauchée par une voiture en 2011 en Israël comparaissent, jeudi, en France.
26/11/2014
Le journaliste et blogueur Yann Guégan propose sur son site un classement des arrondissements selon les prix des locations sur la plateforme de location de logements entre particuliers Airbnb à Paris.
26/11/2014
L'Assemblée nationale a voté une résolution symbolique réaffirmant le droit à l'avortement, pour le quarantième anniversaire des débats qui ont mené à la légalisation de l'IVG.
26/11/2014
Il y a quarante ans avait lieu l'ouverture des débats qui ont conduit à l'instauration du droit à l'avortement en France.
26/11/2014
La révision de l'arbitrage dans l'affaire Tapie-Crédit lyonnais, examinée mardi par la cour d'appel de Paris, est le dernier rebondissement juridique d'un dossier de vingt ans.
26/11/2014
Le président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone a reçu, mercredi 26 novembre, des signataires du manifeste de 1971, donc l'actrice Catherine Arditi et la cinéaste Agnès Varda, à l'occasion des 40 ans de la légalisation de l'interruption volontaire de grossesse.
27/11/2014
La compagnie indonésienne Lion Air a commandé 100 appareils au constructeur aéronautique , filiale d'Airbus et Finmeccanica, pour un montant de 2,4 milliards de dollars.
27/11/2014
Le groupe de spiritueux est parvenu à enrayer la chute de son bénéfice net au premier semestre.
27/11/2014
Ils s?opposent au projet de Bercy de créer une « profession unique de l?exécution »
27/11/2014
Ils seront 53 % de Français à moins dépenser cette année pour Noël. Leurs priorités ? Les impôts et l'électricité, selon le Baromètre des projets.
27/11/2014
Le nombre de personnes inscrites fin octobre sur les listes de Pôle emploi est dévoilé ce jeudi. Les prévisions ne sont pas optimistes.
27/11/2014
Le géant du pneumatique s'est allié avec le leader chinois du textile et de l'habillement techniques. Enjeu : prendre 5 à 10 % du marché de la chaussure technique.
26/11/2014
À la veille d'un jeudi férié aux États-Unis, le Dow Jones a gagné 0,07 %, l'indice S&P 500 0,28 %, le Nasdaq 0,61 %, dans l'attente des décisions de l'Opep.
27/11/2014
Grâce à son succès contre le Bayer Leverkusen mercredi soir, Monaco est en bonne position pour accéder aux 8e de finale de la C1.
27/11/2014
Déjà organisatrice des Jeux olympiques d'hiver en 1972, la ville...
27/11/2014
De retour en Angleterre sous les couleurs de Chelsea depuis cet été,...
27/11/2014
27/11/2014
27/11/2014
Leonardo Jardim était perplexe après la victoire de l'ASM sur la pelouse du Bayer Leverkusen (0-1) mercredi soir.
27/11/2014
Sebastian Coe est candidat à la succession de Lamine Diack à la présidence de la Fédération internationale d'athlétisme (IAAF).
26/11/2014
À Roubaix, le musée de La Piscine célèbre le 150e anniversaire de la naissance de Camille Claudel en organisant une...
26/11/2014
À peine rentrée de la Beirut Art Fair, qu?elle a créée en 1998, Laure d?Hauteville s?attelait aux...
26/11/2014
Murs gris, colonnes de briques. Un loft à New York ? Non, c?est le bel espace de la jeune maison de ventes Fauve.
26/11/2014
Des prix records, un parfum de scandale, une surexposition médiatique. Tous les ingrédients sont réunis pour faire de la...
26/11/2014
Annoncé par Laurent Dumas mardi soir lors de l?inauguration de l?exposition « Voyageurs » à la Villa Emerige,...
26/11/2014
Chaque année, l?ENSBA présente une exposition des travaux des artistes diplômés avec les félicitations du...
25/11/2014
De plus en plus pratiquée et appréciée, la céramique est aussi une affaire de femmes. Voici quatre créatrices...


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