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13/03/12 - "Le télétravail dans le Code du travail"
La loi Warsmann adoptée le 29 février définit les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés travaillant depuis leur domicile. Le télétravail doit être volontaire et réversible. Le saut ne peut en outre être définitif : l'employeur doit préciser les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail et donner priorité au salarié souhaitant réintégrer les locaux si un poste correspondant à ses qualifications et compétences se libère. Ces grandes lignes seront précisées par décret.

Le gouvernement espère « booster » le timide décollage du télétravail en France, où il ne concerne, selon les estimations, qu'environ 9 % de salariés, contre deux fois plus en moyenne en Europe (lire ci-dessous). « Moins de transports » et de pollution, « plus de souplesse » pour équilibrer vies privée et professionnelle, des économies et des gains de productivité espérés à la clef : depuis la rentrée, Eric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, vante auprès des employeurs le télétravail, « source de bénéfices concrets dans la vie courante des travailleurs, des collectivités et des entreprises ».

DEREK PERROTTE, Les Echos

22/02/12 - Article source du Figaro
"Un statut bientôt inscrit dans le code du travail" :

Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui concerne le télétravail devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat.

Inscrit dans la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, le télétravail devrait faire son entrée dans le Code du travail. Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui le concerne devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat, assure-t-on au cabinet de Frédéric Lefebvre.

Une perspective qui réjouit Gérard Vallet, président fondateur il y a dix-sept ans de l'Association nationale pour le développement du télétravail et de la téléformation (ANDT). «Ce vide juridique, souvent utilisé comme un prétexte, limite le recours au télétravail», explique-t-il.

Précisions dans le contrat de travail
L'article 40 bis reste proche de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, sur lequel s'appuient d'ores et déjà les entreprises pour négocier avec les partenaires sociaux. Il définit le télétravail comme «toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci». Il précise que le passage au télétravail, qui peut être réversible, doit faire l'objet de précisions dans le contrat de travail ou son avenant, et que le salarié peut refuser de passer en télétravail sans être sanctionné.

De son côté, l'employeur est tenu de prendre en charge «tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail» (matériels, logiciels, abonnements…) et de «fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter».

Gérard Vallet espère ainsi voir le télétravail décoller en France. Encore faudrait-il le chiffrer. La proportion de 7% de télétravailleurs, souvent évoquée, est issue d'une enquête de la Dares remontant à… 2002.


31/12/11 - Bonne et Heureuse Année 2012
Toute l'Equipe de FRANCETLETRAVAIL vous souhaite une Bonne Année 2012 à vous et vos proches : "Santé, Bonheur et Réussite dans tous vos projets."

[ Archives ]

01/10/2014
PARIS (Reuters) - La Poste a annoncé mercredi une hausse sans précédent de 7% des tarifs du courrier au 1er janvier prochain, ce qui portera le prix du timbre vert à 0,68 euro et celui du timbre prioritaire à 0,76 euro. L'entreprise, qui avait reçu le 22 juillet le feu vert de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) pour une hausse de tarifs supérieure à l'inflation, juge cette augmentation indispensable "dans un contexte d'accélération de la baisse des volumes (-6% en 2013)". ...
01/10/2014
PARIS (Reuters) - Trois anciens cadres de Bygmalion, dont Bastien Millot, devaient être présentés mercredi à un juge en vue de leur mise en examen dans le cadre de l'enquête sur un système présumé de fausses factures durant la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012, a-t-on appris de source judiciaire. Les deux fondateurs de la société de communication, Guy Alvès et Bastien Millot, et l'ancien patron de sa filiale événementielle Event & Cie, Franck Attal, avaient été interpellés lundi matin à leur domicile et placés en garde à vue. ...
01/10/2014
par Jean-Baptiste Vey PARIS (Reuters) - Le projet de budget de l'Etat pour 2015, présenté mercredi au conseil des ministres, met au second plan le redressement des comptes publics pour conforter l'objectif prioritaire du gouvernement: préserver la croissance et enrayer la hausse du chômage, coûteuse politiquement. ...
01/10/2014
PARIS (Reuters) - La protection sociale sera le premier gisement d'économies l'an prochain et les années suivantes, soit 20 milliards d'euros au total sur 50 milliards de réduction des dépenses promis par le gouvernement d'ici 2017, confirme le projet de budget 2015. Selon un document de synthèse diffusé par le ministère des Finances, la protection sociale participera à hauteur de 9,6 milliards d'euros aux 21 milliards d'économies programmés pour 2015, suivie par l'Etat et ses agences (7,7 milliards) et par les collectivités locales (3,7 milliards). ...
01/10/2014
PARIS (Reuters) - L'association de consommateur UFC-Que Choisir annonce mercredi, jour d'entrée en vigueur de l'action de groupe, avoir lancé une première procédure contre le groupe de gestion immobilière Foncia pour obtenir 44 millions d'euros de réparation. L'action de groupe, instaurée par la loi sur la consommation adoptée en février, ouvre la possibilité pour les consommateurs de lancer un recours collectif pour obtenir réparation d'un préjudice économique. La procédure doit être portée par une association agréée. ...
01/10/2014
par Clare Baldwin et James Pomfret HONG KONG (Reuters) - Des dizaines de milliers de manifestants continuaient d'occuper les rues de plusieurs quartiers de Hong Kong mercredi matin alors que se déroulait dans une ambiance gênée une cérémonie marquant la Fête nationale chinoise. Depuis les violents heurts survenus ce week-end, la police anti-émeutes se tient à l'écart mais certains redoutaient une nouvelle intervention à l'occasion de la célébration du 65e anniversaire de la création du Parti communiste chinois en 1949. ...
30/09/2014
PARIS (Reuters) - L'ancien Premier ministre UMP François Fillon juge la France "à la veille d'un accident financier grave", dans une interview publiée mercredi par le quotidien économique Les Echos. Pour celui qui évoquait déjà en 2007, quand il était au pouvoir, un "Etat en faillite", la France, dont la dette publique vient de dépasser 2.000 milliards d'euros et dont la croissance économique est en panne, ne tient actuellement que grâce à des taux d'emprunt historiquement bas. Mais cette "bulle" n'est pas durable, estime-t-il. ...
01/10/2014
Au moins dix-huit personnes, dont des enfants, auraient été tuées selon l'Observatoire syrien des droits humains.
01/10/2014
Le Fonds de développement économique et social, un élément-clé du dispositif mis en place par le gouvernement français pour accompagner les entreprises en difficultés, est particulièrement visé.
01/10/2014
Les autorités régionales indiquent que dix personnes ont trouvé la mort dans des frappes en Ukraine, mercredi.
01/10/2014
Des avions américains ont commencé à bombarder les combattants de l'EI qui ne sont plus qu'à 3 kilomètres à l'est la troisième ville kurde de Syrie.
01/10/2014
Les militaires ont repris leurs recherches mercredi et découvert cinq nouveaux corps. Le bilan s'établit mercredi à quarante-huit morts.
01/10/2014
Sept personnes ont été tuées et 15 autres blessées mercredi dans deux attentats-suicides revendiqués par les talibans.
01/10/2014
Ces frappes sont les premières depuis que le Royaume-Uni a rallié la coalition après l'adoption par le Parlement d'une motion autorisant le recours aux raids aériens en Irak.
01/10/2014
Tout demandeur d'emploi qui retravaille voit, depuis mercredi, sa durée d'indemnisation allongée.
01/10/2014
L'homme que les Etats-Unis accusent d'être l'un des « bourreaux » de l'Etat islamique en Syrie fait l'objet d'un mandat émis par un juge antiterroriste parisien en mai.
01/10/2014
Le chef de l?Etat a célébré l?anniversaire du média en ligne, créé pendant les émeutes en banlieue
30/09/2014
Unique en Europe, expliquant à elle seule la natalité française, performante... La politique familiale française est un sujet de débats passionnés. Et d'idées reçues.
30/09/2014
La justice a prononcé, le 18 septembre, la fermeture de l?association Centre libre d?enseignement supérieur international, installée à Toulon et Béziers.
30/09/2014
Un rapport parlementaire conduit par le député UMP François Cornut-Gentille critique la gestion de la prestigieuse école militaire.
30/09/2014
Si l'immense majorité des étudiants qui ont participé au programme Erasmus en garde une bonne expérience, certains jeunes, auxquels LeMonde.fr a donné la parole, en gardent un souvenir plus qu'amer.
01/10/2014
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01/10/2014
Le budget 2015 prévoit un effort sans précédent de 21 milliards d'économies, mais la faible inflation relativise l'ampleur réelle de ces coupes budgétaires.
01/10/2014
Une enquête de l'Apec montre que 37 % des diplômés 2013 de niveau bac + 5 n'ont toujours pas trouvé d'emploi : presque un record historique.
01/10/2014
Les prévisions de croissance du gouvernement pour 2016-2017 présenteraient « plusieurs fragilités », selon l'organe indépendant.
01/10/2014
Le Haut conseil des Finances publiques qualifie "d'optimiste" la prévision d'une croissance de 1 %.
01/10/2014
L'exécutif mise essentiellement sur l'emploi non marchand, selon les hypothèses macroéconomiques présentées mercredi avec le projet de budget.
01/10/2014
Le gouvernement impose une diète sévère, tout en assumant de laisser filer le déficit à 4,3 % du PIB.
01/10/2014
Pas de repos pour le joueurs de l'Olympique de Marseille qui ne seront pas appelés en sélection nationale durant la trêve internationale.
01/10/2014
Buteur mardi soir contre Manchester City (1-1), Francesco Totti a...
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01/10/2014
ouchés face à Tottenham (1-1) le week-end dernier, Aaron Ramsey (adducteurs) et Mikel Arteta (mollet) seront absents pour une durée d'un mois.
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Alizé Cornet s'est qualifiée sans problème mercredi pour les...
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Bismarck Du Plessis sera le talonneur titulaire de l'Afrique du Sud,...
01/10/2014
C?est un pan de l?histoire médiévale de l?océan Indien qui est en train d?être...
30/09/2014
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30/09/2014
En 2010, Curzay-sur-Vonne commande à l?artiste français Pierre Buraglio un ensemble de vitraux. Leur inauguration officielle...
30/09/2014
À 48 ans, ce haut fonctionnaire est connu pour avoir redoré le blason de la Monnaie de Paris, qui bat la monnaie française...
29/09/2014
Qu?est-ce que le « bourrage » ? La technique du commissaire-priseur qui fait monter artificiellement les enchères...
29/09/2014
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29/09/2014
Avec le soutien de la Société des Amis de Versailles, le cabinet de la Méridienne de Marie-Antoinette sera bientôt...


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