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13/03/12 - "Le télétravail dans le Code du travail"
La loi Warsmann adoptée le 29 février définit les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés travaillant depuis leur domicile. Le télétravail doit être volontaire et réversible. Le saut ne peut en outre être définitif : l'employeur doit préciser les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail et donner priorité au salarié souhaitant réintégrer les locaux si un poste correspondant à ses qualifications et compétences se libère. Ces grandes lignes seront précisées par décret.

Le gouvernement espère « booster » le timide décollage du télétravail en France, où il ne concerne, selon les estimations, qu'environ 9 % de salariés, contre deux fois plus en moyenne en Europe (lire ci-dessous). « Moins de transports » et de pollution, « plus de souplesse » pour équilibrer vies privée et professionnelle, des économies et des gains de productivité espérés à la clef : depuis la rentrée, Eric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, vante auprès des employeurs le télétravail, « source de bénéfices concrets dans la vie courante des travailleurs, des collectivités et des entreprises ».

DEREK PERROTTE, Les Echos

22/02/12 - Article source du Figaro
"Un statut bientôt inscrit dans le code du travail" :

Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui concerne le télétravail devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat.

Inscrit dans la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, le télétravail devrait faire son entrée dans le Code du travail. Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui le concerne devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat, assure-t-on au cabinet de Frédéric Lefebvre.

Une perspective qui réjouit Gérard Vallet, président fondateur il y a dix-sept ans de l'Association nationale pour le développement du télétravail et de la téléformation (ANDT). «Ce vide juridique, souvent utilisé comme un prétexte, limite le recours au télétravail», explique-t-il.

Précisions dans le contrat de travail
L'article 40 bis reste proche de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, sur lequel s'appuient d'ores et déjà les entreprises pour négocier avec les partenaires sociaux. Il définit le télétravail comme «toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci». Il précise que le passage au télétravail, qui peut être réversible, doit faire l'objet de précisions dans le contrat de travail ou son avenant, et que le salarié peut refuser de passer en télétravail sans être sanctionné.

De son côté, l'employeur est tenu de prendre en charge «tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail» (matériels, logiciels, abonnements…) et de «fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter».

Gérard Vallet espère ainsi voir le télétravail décoller en France. Encore faudrait-il le chiffrer. La proportion de 7% de télétravailleurs, souvent évoquée, est issue d'une enquête de la Dares remontant à… 2002.


31/12/11 - Bonne et Heureuse Année 2012
Toute l'Equipe de FRANCETLETRAVAIL vous souhaite une Bonne Année 2012 à vous et vos proches : "Santé, Bonheur et Réussite dans tous vos projets."

[ Archives ]

29/07/2014
par Nidal al-Mughrabi et Ori Lewis GAZA/JERUSALEM (Reuters) - L'armée israélienne a pilonné la bande de Gaza dans la nuit de lundi à mardi, quelques heures après une intervention télévisée de Benjamin Netanyahu annonçant que son pays devait se préparer à un conflit durable contre les activistes de l'enclave palestinienne, ce qui dissipe les espoirs de paix après 22 jours de combats. Un missile israélien a atteint dans la nuit la demeure d'Ismaïl Haniyeh, chef du Hamas dans la bande de Gaza, provoquant des dégâts mais ne faisant aucune victime d'après le ministère gazaoui de l'Intérieur. ...
29/07/2014
PARIS (Reuters) - Le procureur de la République de Paris a ouvert début juillet une enquête préliminaire sur le financement de la campagne de 2007 de Nicolas Sarkozy à la suite de l'affaire Bygmalion, affirme Le Parisien dans son édition de mardi. ...
28/07/2014
par Nidal al-Mughrabi et Crispian Balmer GAZA/JERUSALEM (Reuters) - Le Premier ministre israélien a appelé lundi ses concitoyens à se préparer à une "longue campagne" dans la bande de Gaza, réduisant le mince espoir de voir se prolonger une trêve informelle dans l'enclave palestinienne à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd al Fitr et de mettre un terme à un conflit qui a fait plus de 1.000 morts en trois semaines. ...
28/07/2014
par Nidal al-Mughrabi et Dan Williams GAZA/JERUSALEM (Reuters) - Une puissante explosion dans une aire de jeux du camp de réfugiés d'Al Chati, dans le nord de la bande de Gaza, a coûté la vie lundi à huit enfants et deux adultes, réduisant le mince espoir de voir se prolonger une trêve informelle dans l'enclave palestinienne à l'occasion de la fête musulmane de l'Aïd al Fitr. ...
28/07/2014
STRASBOURG (Reuters) - Le magasin "Carrefour contact" de Wingen-sur-Moder (Bas-Rhin), devra fermer ses portes le dimanche, conformément aux règles en vigueur en Alsace et dans le département lorrain de la Moselle, a tranché lundi la justice française. Le supermarché de 500 mètres carrés fait partie des 129 magasins de proximité rachetés en janvier dernier par le groupe de distribution à la société Coop Alsace en grande difficulté. ...
28/07/2014
PARIS (Reuters) - L'analyse des boîtes noires de l'avion d'Air Algérie qui s'est écrasé au Mali a débuté lundi à Paris, mais elle prendra du temps, tout comme l'identification des victimes du crash, a déclaré le ministre des Affaires étrangères Laurent Fabius. Les enregistreurs du vol AH5017 sont arrivés tôt lundi matin à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle et ont immédiatement été transférés au Bureau d'enquêtes et d'analyses (BEA). ...
28/07/2014
par Patrick Markey TRIPOLI (Reuters) - Un nuage de fumée noire a envahi lundi le ciel de Tripoli au lendemain de la destruction d'une citerne de carburant près de l'aéroport international de Tripoli, fermé depuis deux semaines en raison des combats entre milices qui ont plongé la Libye en plein chaos. Ces violences, qui enflamment également Benghazi dans l'Est et sont les pires depuis la chute de Mouammar Kadhafi en 2011, ont poussé les Nations unies, les Etats-Unis et la Turquie à retirer leur personnel diplomatique du pays. ...
29/07/2014
Eclairant les environs comme en plein jour grâce à des fusées, l'armée israélienne a pilonné la bande de Gaza, faisant de la nuit passée l'une des plus violentes depuis le début de l'opération, le 8 juillet.
29/07/2014
Plus de 8 500 personnes ont dû être hospitalisées la semaine passée à la suite de la vague de chaleur qui frappe l'archipel.
29/07/2014
L'ayatollah Ali Khamenei a affirmé  que le monde islamique devait « armer » les Palestiniens, dans un discours diffusé en direct par la télévision d'Etat.
29/07/2014
La présidente du Brésil Dilma Rousseff a vivement critiqué les conséquences de l'offensive d'Israël sur la bande de Gaza.
29/07/2014
D'intenses bombardements nocturnes ont définitivement douché tout espoir de trêve à l'occasion de la fin du ramadan.
29/07/2014
Barack Obama a écrit une lettre à Vladimir Poutine pour protester contre le test par Moscou d'un missile de croisière interdit par le traité.
29/07/2014
Le rassemblement place de la République avait été interdit par la préfecture, et avait été émaillé d'incidents en fin de cortège.
29/07/2014
Un juge de l'application des peines du tribunal de grande instance d'Evry va examiner la demande de l'ex-trader de la Société générale, un peu plus de deux mois après son incarcération.
29/07/2014
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28/07/2014
En 2012, ils avaient lancé une bombe artisanale sur la voiture d'un jeune juif antisioniste, sans faire de dégâts.
28/07/2014
La fête musulmane qui marque la rupture du mois de jeûne du Ramadan est l'occasion pour les familles, en Europe, en Asie ou en Afrique, de se retrouver.
28/07/2014
Avant la Ligue de défense juive, et avant même le Betar, diverses ligues et milices se sont donné pour tache de défendre les juifs de France, explique l'historien Emmanuel Debono.
28/07/2014
Cinq cent vingt mille paquets ont été saisis au siège d'un transitaire en douane pour une valeur commerciale de plus de 3,6 millions d'euros.
28/07/2014
En 1915, le photographe Léon Gimpel a fait poser des enfants dans les rues de Paris dans des mises en scène à la fois pleines d'humour et patriotiques. Ces autochromes, photos couleur sur plaque de verre, sont exposés aux Rencontres d'Arles.
29/07/2014
Si les Français sont toujours aussi nombreux à faire les soldes, ils dépensent chaque année un peu moins. Une tendance qui inquiète les commerçants.
28/07/2014
Gagnée par la méfiance au début d'une semaine chargée en rendez-vous économiques d'envergure, la Bourse de New York a fini sans direction.
28/07/2014
L'avionneur européen a mis un terme à un contrat de 2,25 milliards de dollars avec Skymark, en raison des difficultés financières de la compagnie japonaise.
28/07/2014
Au moment où leurs recettes ralentissent, régions, communes et départements peinent à modérer leurs dépenses de fonctionnement.
28/07/2014
La banque anglaise va payer une amende de 275 millions d'euros aux régulateurs britanniques et américains pour le scandale de la fixation frauduleuse du taux interbancaire Libor.
28/07/2014
Buenos Aires refuse toujours de rembourser les fonds vautours qui ont obtenu sa condamnation.
28/07/2014
Si les "licenciés" ne sont pas le 1er contingent de chômeurs indemnisés, "ils sont plus souvent confrontés au chômage de longue durée".
29/07/2014
Le Barça aurait trouvé un accord avec Liverpool pour la venue de Daniel Agger.
29/07/2014
La vente des LA Clippers avance... Lundi, Donald Sterling a perdu une bataille judiciaire face à sa femme, qui souhaite vendre la franchise à Steve Ballmer.
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Le Stade Rennais va prêter à Auxerre son attaquant Cheick Diarra,...
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C?est sans doute l?un des plus célèbres tableaux de l?histoire de l?art. L?un des plus...
28/07/2014
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25/07/2014
Sur un éperon rocheux dominant le Rhône, le fort Saint-André de Villeneuve-lès-Avignon est une ancienne sentinelle du...
25/07/2014
Le Prix Voies Off 2014, décerné le 12 juillet dernier dans le cadre du festival Voies Off, lors des Rencontres Photographiques...
25/07/2014
Le voyage de Delacroix au Maroc en 1832 apparaît rétrospectivement comme le moment inaugural de l?Orientalisme en peinture. Le...


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