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13/03/12 - "Le télétravail dans le Code du travail"
La loi Warsmann adoptée le 29 février définit les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés travaillant depuis leur domicile. Le télétravail doit être volontaire et réversible. Le saut ne peut en outre être définitif : l'employeur doit préciser les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail et donner priorité au salarié souhaitant réintégrer les locaux si un poste correspondant à ses qualifications et compétences se libère. Ces grandes lignes seront précisées par décret.

Le gouvernement espère « booster » le timide décollage du télétravail en France, où il ne concerne, selon les estimations, qu'environ 9 % de salariés, contre deux fois plus en moyenne en Europe (lire ci-dessous). « Moins de transports » et de pollution, « plus de souplesse » pour équilibrer vies privée et professionnelle, des économies et des gains de productivité espérés à la clef : depuis la rentrée, Eric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, vante auprès des employeurs le télétravail, « source de bénéfices concrets dans la vie courante des travailleurs, des collectivités et des entreprises ».

DEREK PERROTTE, Les Echos

22/02/12 - Article source du Figaro
"Un statut bientôt inscrit dans le code du travail" :

Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui concerne le télétravail devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat.

Inscrit dans la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, le télétravail devrait faire son entrée dans le Code du travail. Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui le concerne devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat, assure-t-on au cabinet de Frédéric Lefebvre.

Une perspective qui réjouit Gérard Vallet, président fondateur il y a dix-sept ans de l'Association nationale pour le développement du télétravail et de la téléformation (ANDT). «Ce vide juridique, souvent utilisé comme un prétexte, limite le recours au télétravail», explique-t-il.

Précisions dans le contrat de travail
L'article 40 bis reste proche de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, sur lequel s'appuient d'ores et déjà les entreprises pour négocier avec les partenaires sociaux. Il définit le télétravail comme «toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci». Il précise que le passage au télétravail, qui peut être réversible, doit faire l'objet de précisions dans le contrat de travail ou son avenant, et que le salarié peut refuser de passer en télétravail sans être sanctionné.

De son côté, l'employeur est tenu de prendre en charge «tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail» (matériels, logiciels, abonnements…) et de «fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter».

Gérard Vallet espère ainsi voir le télétravail décoller en France. Encore faudrait-il le chiffrer. La proportion de 7% de télétravailleurs, souvent évoquée, est issue d'une enquête de la Dares remontant à… 2002.


31/12/11 - Bonne et Heureuse Année 2012
Toute l'Equipe de FRANCETLETRAVAIL vous souhaite une Bonne Année 2012 à vous et vos proches : "Santé, Bonheur et Réussite dans tous vos projets."

[ Archives ]

30/10/2014
OUAGADOUGOU (Reuters) - Le chef de l'armée du Burkina Faso a annoncé jeudi la dissolution de l'Assemblée nationale et la formation d'un gouvernement de transition pour une durée de 12 mois, sans préciser qui en prendrait la tête. Cet organe de transition va être mis en place dans le cadre de consultations avec tous les partis politiques et l'ordre constitutionnel sera rétabli dans un délai qui ne devrait pas excéder 12 mois, a souligné le général Honoré Traoré lors d'une conférence de presse organisée après une journée de violentes manifestations contre le président Blaise Compaoré. ...
30/10/2014
BREST (Reuters) - Des peines de prison de trois à quatre mois avec sursis ont été requises à l?encontre de six des sept prévenus jugés jeudi à Brest pour avoir participé à la destruction d?un portique écotaxe à Guiclan, dans le Finistère, le 2 aout 2013. Apparentés au mouvement des Bonnets rouges, les prévenus, dont six agriculteurs et une salariée agricole, étaient poursuivis pour avoir masqué à l?aide d?une bâche les personnes ayant déboulonné le portique ou avoir fourni cordes ou chaines pour l?abattre. ...
30/10/2014
OUAGADOUGOU (Reuters) - Le président Blaise Compaoré a annoncé jeudi dans un communiqué qu'il prononçait la dissolution du gouvernement et qu'il imposait l'état d'urgence au Burkina Faso après les violentes manifestations qui se sont déroulées dans la capitale Ouagadougou. Le chef de l'Etat a ajouté qu'il allait ouvrir des négociations avec l'opposition et a appelé cette dernière à mettre fin aux manifestations, rapporte une radio locale. "Un état d'urgence est déclaré sur l'ensemble du territoire national. ...
30/10/2014
par Emmanuel Jarry PARIS (Reuters) - Syndicats et patronat ne sont pas parvenus jeudi à réduire leurs divergences sur les simplifications proposées par le Medef, la CGPME et l'Union professionnelle artisanale (UPA) pour l'organisation du dialogue social dans les entreprises. A l'issue d'une deuxième session de la négociation sur la modernisation du dialogue social souhaitée par le gouvernement, les uns et les autres sont convenus que les discussions, qui doivent reprendre le 13 novembre sur la base d'un nouveau texte patronal, seront difficiles, voire "très difficiles". ...
30/10/2014
PARIS (Reuters) - François Hollande et Manuel Valls perdent chacun trois points, à 20% et 35% de bonnes opinions respectivement, le Premier ministre atteignant son plus bas niveau depuis son entrée en fonction, selon un sondage BVA pour Orange diffusé jeudi. A l'inverse, 79% des Français ont une mauvaise opinion du chef de l'Etat et 64% une mauvaise opinion du chef du gouvernement. ...
30/10/2014
par Gregory Blachier PARIS (Reuters) - Le gouvernement a annoncé jeudi la résiliation du contrat avec Ecomouv', la société qui devait collecter l'écotaxe, et entend contester la validité de l'accord pour éviter d'avoir à payer une indemnité potentiellement très lourde. L'écotaxe, qui avait provoqué la colère des "Bonnets rouges" bretons, avait été remplacée par un péage de transit poids lourds plus restreint, lui-même abandonné sous la pression des transporteurs routiers, il y a trois semaines. ...
30/10/2014
par Guillaume Frouin NOTRE-DAME-DES-LANDES Loire-Atlantique (Reuters) - Stocks de nourriture, installation dans la durée et stricte organisation : les militants présents sur la "zone à défendre" du projet d?aéroport de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), près de Nantes, se veulent la base logistique des autres luttes du même type, comme contre le barrage de Sivens. ...
31/10/2014
C'est la première fois qu'une rencontre de cette ampleur, avec tous les acteurs politiques du pays, est organisée depuis la dissolution de la junte militaire, en 2011.
31/10/2014
Des dizaines de milliers de personnes ont scandé, jeudi, le nom de cet ancien ministre de la défense, apprécié du peuple et de l'armée.
31/10/2014
Au terme d'une nouvelle journée de manifestation ayant violemment dégénéré, le président Compaoré a renoncé à son projet de modifier la constitution pour briguer un 5e mandat. Pour la presse, le pays se perd entre « évolution et confusion ».
31/10/2014
L'Ukraine, la Russie et l'Union européenne se sont accordées sur un texte sécurisant l'approvisionnement de Kiev jusqu'en mars 2015.
31/10/2014
Le coût des 17 agences du pays avait atteint un sommet en 2011, à environ 80 milliards de dollars et a depuis progressivement diminué.
31/10/2014
Après de violentes manifestations contre le projet du président pour briguer un nouveau mandat, celui-ci a appelé à des pourparlers et invité à la formation d'un gouvernement de transition.
30/10/2014
L'Ukraine réglera sa dette de 2,4 milliards d'euros envers la Russie en deux tranches, une première immédiatement et l'autre à la fin de l'année, selon une source européenne.
30/10/2014
Pour qu?un barrage soit légitime, il ne suffit pas qu?un élu en décide. Il faut que le dossier sur lequel il s?appuie soit scientifiquement et technologiquement solide
30/10/2014
En novembre 2013, le journal avait publié en couverture une photo de la ministre avec le titre « Maligne comme un singe, Taubira retrouve la banane ».
30/10/2014
Le projet de plusieurs entreprises américaines de permettre à leurs salariées de congeler leurs ovocytes pèche par son formalisme, et ne pose pas les bonnes questions.
30/10/2014
Jean-Marie Le Pen annonce que son avocat va déposer plainte pour injure contre Jacques Séguéla, pour des propos tenus à la télévision dans lesquels le publicitaire le traite de « nazi ».
30/10/2014
L?Assemblée nationale examine ce jeudi le budget de la mission « enseignement scolaire ».
30/10/2014
La trêve hivernale des expulsions débute samedi 1er novembre.
30/10/2014
Fonctionnement décentralisé, fin des courants, changement de nom et réforme de la direction sont au programme en cas de victoire de l'ex-président.
31/10/2014
Les députés qui s'opposent au virage social-libéral pris par Valls risquent au contraire de l'accélérer.
30/10/2014
Le président du Medef vise la convention 158 de l'Organisation internationale du travail qui oblige à justifier un licenciement.
30/10/2014
Pour le président du Medef, l'obligation de justifier les motifs de licenciement est un des principaux freins à l'embauche pour les patrons français.
30/10/2014
Dans une tribune publiée sur Bloomberg Business, Tim Cook parle ouvertement de son homosexualité, un fait rare pour une grande figure de l'économie numérique.
30/10/2014
L'autorité a constaté que l'entreprise surveillait ses employés à leur poste de travail dans plusieurs de ses magasins en France.
30/10/2014
Le champion français du linoleum rachète pour plus de 100 millions d?euros le néerlandais Desso. Il devient le deuxième fournisseur de moquettes pour les bureaux et les hôtels en Europe.
30/10/2014
Le directeur général délégué, Richard Simonin, remplacera Marc Lelandais
31/10/2014
Considéré comme un crack en puissance, Anthony Martial (18 ans) ne...
31/10/2014
Un doublé de Bradley Wright-Phillips a offert la victoire aux New...
31/10/2014
Décrié depuis son arrivée à Monaco, Joao Moutinho est mieux dans le jeu depuis quelques semaines.
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31/10/2014
Dijon va tenter de conserver sa place de leader à l'occasion de la réception de l'AC Ajaccio, vendredi, lors de la 13e journée de Ligue 2.
30/10/2014
Le Prix de Photographie Marc Ladreit de Lacharrière-Académie des Beaux-Arts 2014 a été décerné hier au...
30/10/2014
Longtemps différée, l?extension du musée d?Ethnographie de Genève avait été acceptée...
30/10/2014
Directrice du Frac Haute-Normandie depuis 2011, Véronique Souben n?a rien perdu de l?énergie qu?elle y a...
30/10/2014
Présidée par l?artiste Jérémy Chabaud depuis 2012, l?association Jeune Création investit de nouveau...
29/10/2014
Le 23 octobre, Laurent Millet a remporté le Prix Nadar Gens d?images 2014 pour l?ouvrage « Les enfantillages...
29/10/2014
Artiste pléthorique, graveur et peintre d?exception, Hokusai est surtout connu pour ses « Vues du mont Fuji »....
29/10/2014
Les peintures de Jane Harris, artiste britannique née en 1956 et installée en Dordogne depuis 2006, sont soumises à une...


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