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13/03/12 - "Le télétravail dans le Code du travail"
La loi Warsmann adoptée le 29 février définit les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés travaillant depuis leur domicile. Le télétravail doit être volontaire et réversible. Le saut ne peut en outre être définitif : l'employeur doit préciser les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail et donner priorité au salarié souhaitant réintégrer les locaux si un poste correspondant à ses qualifications et compétences se libère. Ces grandes lignes seront précisées par décret.

Le gouvernement espère « booster » le timide décollage du télétravail en France, où il ne concerne, selon les estimations, qu'environ 9 % de salariés, contre deux fois plus en moyenne en Europe (lire ci-dessous). « Moins de transports » et de pollution, « plus de souplesse » pour équilibrer vies privée et professionnelle, des économies et des gains de productivité espérés à la clef : depuis la rentrée, Eric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, vante auprès des employeurs le télétravail, « source de bénéfices concrets dans la vie courante des travailleurs, des collectivités et des entreprises ».

DEREK PERROTTE, Les Echos

22/02/12 - Article source du Figaro
"Un statut bientôt inscrit dans le code du travail" :

Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui concerne le télétravail devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat.

Inscrit dans la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, le télétravail devrait faire son entrée dans le Code du travail. Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui le concerne devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat, assure-t-on au cabinet de Frédéric Lefebvre.

Une perspective qui réjouit Gérard Vallet, président fondateur il y a dix-sept ans de l'Association nationale pour le développement du télétravail et de la téléformation (ANDT). «Ce vide juridique, souvent utilisé comme un prétexte, limite le recours au télétravail», explique-t-il.

Précisions dans le contrat de travail
L'article 40 bis reste proche de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, sur lequel s'appuient d'ores et déjà les entreprises pour négocier avec les partenaires sociaux. Il définit le télétravail comme «toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci». Il précise que le passage au télétravail, qui peut être réversible, doit faire l'objet de précisions dans le contrat de travail ou son avenant, et que le salarié peut refuser de passer en télétravail sans être sanctionné.

De son côté, l'employeur est tenu de prendre en charge «tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail» (matériels, logiciels, abonnements…) et de «fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter».

Gérard Vallet espère ainsi voir le télétravail décoller en France. Encore faudrait-il le chiffrer. La proportion de 7% de télétravailleurs, souvent évoquée, est issue d'une enquête de la Dares remontant à… 2002.


31/12/11 - Bonne et Heureuse Année 2012
Toute l'Equipe de FRANCETLETRAVAIL vous souhaite une Bonne Année 2012 à vous et vos proches : "Santé, Bonheur et Réussite dans tous vos projets."

[ Archives ]

24/10/2014
PARIS (Reuters) - Les comptes de campagne de Fabien Engelmann, maire Front national de Hayange (Moselle), ont été rejetés par la commission habilitée, a annoncé vendredi l'élu, ancien militant de la CGT. Cette décision est un coup dur pour Fabien Engelmann, qui risque de un à trois d'inéligibilité, mais aussi pour le parti de Marine Le Pen. Hayange, capitale des hauts-fourneaux, est l'une des onze villes conquises par le FN lors des dernières municipales. ...
24/10/2014
CALAIS (Reuters) - Le centre de jour prévu pour accueillir les migrants de Calais, qui sont toujours plus nombreux et multiplient les incidents en dépit de renforts policiers, ouvrira probablement ses portes en novembre, a-t-on appris vendredi auprès de la préfecture. Le préfet du Pas-de-Calais, Denis Robin, a assuré que ce centre ouvert pendant six mois à titre expérimental ne serait pas un nouveau Sangatte, le centre de la Croix-Rouge fermé par Nicolas Sarkozy en 2002 sous la pression des Britanniques. "Il y a un point qui fait consensus, plus personne ne veut revivre Sangatte. ...
24/10/2014
PARIS (Reuters) - La France a "fait mal" à l'Etat islamique (EI) en Irak dans la nuit de jeudi à vendredi en détruisant douze bâtiments abritant notamment des armes, a déclaré vendredi Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées. Paris a rejoint le 19 septembre dernier la campagne aérienne américaine contre les djihadistes en menant une première série de frappes contre un dépôt logistique de l'EI dans la région de Mossoul, dans le nord-est de l'Irak. ...
24/10/2014
PARIS (Reuters) - Les appels à la publication par le gouvernement français des courriers de la Commission européenne sur le projet de budget de la France pour 2015 se multiplient, à l'heure où les tractations entre Paris et Bruxelles entrent dans une phase décisive. Des députés socialistes, dont Valérie Rabault, rapporteur de la commission des finances de l'Assemblée nationale, ont exigé vendredi cette publication au nom de la transparence et de la souveraineté nationale. "Le budget de la France relève de sa pleine souveraineté et aucune mesure visant à réduire notre déficit structurel (... ...
24/10/2014
PARIS (Reuters) - Sept des huit chefs djihadistes qui ont mené l'attaque en janvier 2013 contre le site gazier d'In Amenas, dans le sud de l'Algérie, ont été "neutralisés", a indiqué vendredi Pierre de Villiers, chef d'état-major des armées françaises. "Sur les huit chefs, nous avons neutralisé sept d'entre eux, il n'en reste plus qu'un et nous l'aurons", a-t-il dit sur Europe 1. La prise d'otages sur le site d'In Amenas, revendiquée par un groupe dissident d'Al Qaïda au Maghreb islamique baptisé "Ceux qui signent de leur sang", s'était soldée par la mort de 40 personnes. ...
24/10/2014
PARIS (Reuters) - Les tarifs de l'électricité et du gaz en France devraient augmenter l'un comme l'autre de plus de 2% le 1er novembre, rapporte vendredi la presse économique. Le journal les Echos écrit que les tarifs de l'électricité devraient augmenter de 2,5% le mois prochain, selon un projet d'arrêté. D'après Le Figaro, qui cite une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), le prix du gaz augmentera de 2,31% le 1er novembre. ...
24/10/2014
BRUXELLES (Reuters) - La France va mener des contrôles dans ses ports pour éviter la propagation de l'épidémie de fièvre Ebola, a annoncé vendredi François Hollande. "La France doit avoir des systèmes de contrôle qui ne doivent pas être simplement des contrôles aériens mais aussi des contrôles sur tous les modes de transport, même maritimes, c'est ce que nous allons mettre en place", a dit le président français lors d'un point presse après la première journée du Conseil européen. ...
24/10/2014
Le président iranien a exprimé sa « profonde désolation » pour les victimes et demandé aux services de police d'accélérer l'enquête pour identifier rapidement les coupables.
24/10/2014
Notre sélection de photographies d'actualité des sept derniers jours à travers le monde.
24/10/2014
Ils ont été condamnés pour avoir « soutenu » les Frères musulmans, selon la justice égyptienne, après la prise du pouvoir par l'armée, en juillet 2013.
24/10/2014
Alors que de nombreux pays occidentaux diminuent leurs dépenses militaires, l'Asie et le Proche-Orient continuent de s'armer.
24/10/2014
La reine Elizabeth a envoyé vendredi son premier message à partir du compte Twitter de la Couronne à l'ouverture d'une nouvelle galerie au Science Museum de Londres.
24/10/2014
L'Algérie a refusé que les magistrats français repartent avec les prélèvements réalisés sur les dépouilles des moines assassinés en 1996, suscitant la colère des familles.
24/10/2014
Les élections législatives en Ukraine dimanche vont définitivement clore le chapitre de la Révolution de Maïdan.
24/10/2014
A la surprise générale, Aurélien Jarrier a reconnu, au dernier jour de son procès, des agressions sexuelles sur quinze mineurs.
24/10/2014
Le secrétaire général de la CFDT, Laurent Berger, explique au « Monde » son point de vue sur la stratégie gouvernementale.
24/10/2014
Une dizaine de détenus sont sortis de leurs cellules vendredi au matin pour réclamer leur transfert.
24/10/2014
Les migrants sont de plus en plus nombreux à vivre dans les rues de Calais. Ils racontent leurs périples jusqu'ici et leurs rêves de lendemains meilleurs. Reportage.
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La présidente du FN s'est rendu sur place alors que les tensions se sont exacerbées ces derniers jours entre habitants, policiers et migrants.
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Après la polémique du vol de cocaïne au 36 quai des orfèvres, la garde des sceaux travaille à une nouvelle loi pour mieux encadrer les scellés, tant au point de vue sécuritaire qu'éthique et technologique.
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Pour limiter les abus comme pour renforcer le statut et les droits des stagiaires, des nouvelles mesures vont être mises en place.
24/10/2014
Catherine Stephan, économiste chez BNP Paribas, revient sur les ressorts de la robustesse économique du Royaume-Uni.
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24/10/2014
La Commission européenne veut aider les salariés licenciés par les abattoirs bretons à retrouver un nouvel emploi.
24/10/2014
La Commission européenne veut 2,1 milliards d?euros supplémentaires. « Inacceptable », répond David Cameron.
24/10/2014
Bruxelles a envoyé un courrier d'avertissement à Paris. Tout sauf la "lettre très banale" décrite par Hollande. Explications.
24/10/2014
Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, la taxe sur les cigares et les cigarillos devrait s'aligner sur celle des cigarettes.
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Victor Valdés pourrait rebondir en Premier League.
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Présente à Sölden pour le premier géant de la saison, Tessa Worley,...
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Déjà privé de Dimitar Berbatov, touché à la cuisse gauche face au...
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Suite aux «comportements inappropriés» du président nantais Gaël...
24/10/2014
Pour la réception du FC Nantes, samedi (20h) pour le compte de la 11e...
24/10/2014
Chaque semaine, Guy Boyer, directeur de la Rédaction de "Connaissance des Arts" vous donne ses idées de sortie.
24/10/2014
Gerard Vaughan a été nommé pour trois ans, par le ministre fédéral australien de la Culture George Brandis,...
24/10/2014
Star subversive de l?art contemporain, Paul McCarthy (né en 1945) inaugure ce mois-ci sa « Chocolate Factory »...
24/10/2014
En 789, un descendant du Prophète s?installe dans l?ancienne cité romaine de Volubilis, proche de l?actuelle...
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Créés en 1999, les prix Liliane Bettencourt se sont enrichis, cette année, d?une nouvelle catégorie,...
24/10/2014
Prononcer le nom de Rubens, c?est convoquer un univers baroque de couleur et de lumière, où une sensualité solaire le...
24/10/2014
Moins connu que Toutânkhamon ou Ramsès II, Sésostris III fut pourtant un modèle absolu pour ses successeurs. Le palais...


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