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13/03/12 - "Le télétravail dans le Code du travail"
La loi Warsmann adoptée le 29 février définit les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés travaillant depuis leur domicile. Le télétravail doit être volontaire et réversible. Le saut ne peut en outre être définitif : l'employeur doit préciser les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail et donner priorité au salarié souhaitant réintégrer les locaux si un poste correspondant à ses qualifications et compétences se libère. Ces grandes lignes seront précisées par décret.

Le gouvernement espère « booster » le timide décollage du télétravail en France, où il ne concerne, selon les estimations, qu'environ 9 % de salariés, contre deux fois plus en moyenne en Europe (lire ci-dessous). « Moins de transports » et de pollution, « plus de souplesse » pour équilibrer vies privée et professionnelle, des économies et des gains de productivité espérés à la clef : depuis la rentrée, Eric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, vante auprès des employeurs le télétravail, « source de bénéfices concrets dans la vie courante des travailleurs, des collectivités et des entreprises ».

DEREK PERROTTE, Les Echos

22/02/12 - Article source du Figaro
"Un statut bientôt inscrit dans le code du travail" :

Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui concerne le télétravail devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat.

Inscrit dans la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, le télétravail devrait faire son entrée dans le Code du travail. Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui le concerne devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat, assure-t-on au cabinet de Frédéric Lefebvre.

Une perspective qui réjouit Gérard Vallet, président fondateur il y a dix-sept ans de l'Association nationale pour le développement du télétravail et de la téléformation (ANDT). «Ce vide juridique, souvent utilisé comme un prétexte, limite le recours au télétravail», explique-t-il.

Précisions dans le contrat de travail
L'article 40 bis reste proche de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, sur lequel s'appuient d'ores et déjà les entreprises pour négocier avec les partenaires sociaux. Il définit le télétravail comme «toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci». Il précise que le passage au télétravail, qui peut être réversible, doit faire l'objet de précisions dans le contrat de travail ou son avenant, et que le salarié peut refuser de passer en télétravail sans être sanctionné.

De son côté, l'employeur est tenu de prendre en charge «tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail» (matériels, logiciels, abonnements…) et de «fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter».

Gérard Vallet espère ainsi voir le télétravail décoller en France. Encore faudrait-il le chiffrer. La proportion de 7% de télétravailleurs, souvent évoquée, est issue d'une enquête de la Dares remontant à… 2002.


31/12/11 - Bonne et Heureuse Année 2012
Toute l'Equipe de FRANCETLETRAVAIL vous souhaite une Bonne Année 2012 à vous et vos proches : "Santé, Bonheur et Réussite dans tous vos projets."

[ Archives ]

30/08/2014
PARIS (Reuters) - La maire de Lille, Martine Aubry, demande samedi à Manuel Valls de faire appliquer l'encadrement des loyers, mesure de la loi Alur qu'il a enterrée en la limitant à Paris, dans les villes de province "volontaires", dont la sienne. Le Premier ministre a annoncé vendredi que ce dispositif s'appliquerait uniquement dans la capitale à titre expérimental, provoquant la colère de l'aile gauche du Parti socialiste et des écologistes, dont Cécile Duflot, qui avait fait voter la loi lorsqu'elle était ministre du Logement. ...
30/08/2014
PARIS (Reuters) - La nouvelle équipe de Manuel Valls n'aura pas de majorité pour survivre aux échéances législatives de l'automne, veut croire Marine Le Pen, qui se dit prête à gouverner si le Front national devait être porté au pouvoir par un scrutin anticipé. La présidente du FN, qui faisait sa rentrée politique samedi à Brachay, en Haute-Marne, où elle avait obtenu son score le plus élevé à la présidentielle de 2012, a affirmé que son parti était prêt à diriger le pays en cas de dissolution de l'Assemblée nationale. ...
30/08/2014
par Julien Ponthus PARIS (Reuters) - François Hollande a revendiqué samedi un rôle important pour les sociaux-démocrates dans la répartition des postes de direction de l'Union européenne et dans la réponse à la déflation et la stagnation économique qui menace le vieux continent. Le président français a déclaré que les sociaux-démocrates soutenaient la candidature de l'Italienne Federica Mogherini au poste de Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère et de sécurité. ...
30/08/2014
LA ROCHELLE Charente-Maritime (Reuters) - Cinq jours après son éviction du gouvernement, Arnaud Montebourg a défendu samedi son bilan au ministère de l'Economie, faisant l'éloge de l'intervention de l'Etat et fustigeant l'austérité "qui peut nous mener à l'échec". "Les responsables politiques et les hommes d'Etat n'ont pas toujours vocation à se taire et c'est parfois même leur destin de se faire congédier quand ils ont parfois, pas toujours, raison", a-t-il lancé à la tribune de l'université d'été du Parti socialiste à La Rochelle. ...
30/08/2014
par Richard Balmforth et Adrian Croft KIEV/BRUXELLES(Reuters) - Des blindés russes ont détruit une petite ville dans l'est de l'Ukraine où les séparatistes ont repris du terrain aux forces gouvernementales, indiquent les autorités ukrainiennes qui attendent que les dirigeants européens réunis samedi après-midi à Bruxelles accentuent les sanctions contre Moscou. S'exprimant avant l'ouverture du sommet des Vingt-Huit, le président Petro Porochenko a estimé qu'un espoir de paix demeurait malgré la présence de milliers de soldats et de centaines de blindés russes sur le territoire ukrainien. ...
30/08/2014
PARIS (Reuters) - Vingt filières d'immigration illégale ont été démantelées depuis le début de l'année par les polices française et britanniques, déclarent samedi les ministres de l'Intérieur des deux pays, confrontés à un afflux de migrants sur les côtes de la Manche. Bernard Cazeneuve s'est entretenu vendredi avec son homologue britannique Theresa May, quelques heures après avoir réaffirmé qu'il excluait l'ouverture d'un centre d'hébergement pour les migrants qui tentent de rallier le Royaume-Uni depuis Calais (Pas-de-Calais). ...
30/08/2014
KIEV (Reuters) - Des blindés russes ont attaqué la ville de Novosvitlivka, près du bastion séparatiste de Louhansk dans l'est de l'Ukraine, et "détruit pratiquement toutes les habitations", a affirmé samedi le porte-parole de l'armée ukrainienne. Les troupes ukrainiennes se sont retirées de certains secteurs à l'est de Louhansk sous la pression des séparatistes pro-russes. "L'agression militaire directe contre l'est de l'Ukraine se poursuit", a dit de son côté le Conseil de défense et de sécurité ukrainien. (Eric Faye pour le service français)
31/08/2014
Le premier ministre israélien a affirmé samedi avoir choisi de « ne pas [s']embourber dans Gaza » en raison de la présence de l'Etat islamique, d'Al-Qaida et du Hezbollah dans les pays voisins.
31/08/2014
Les dirigeants européens, réunis samedi pour un sommet européen extraordinaire à Bruxelles, ne sont toutefois pas unanimes sur l'opportunité de mesures supplémentaires contre Moscou.
31/08/2014
Quatre soldats et un policier libanais kidnappés depuis près d'un mois dans l'est du Liban ont été libérés dans la soirée du samedi 30 août par le Front Al-Nosra, la branche syrienne d'Al-Qaida. Trois groupes djihadistes, dont le Front Al-Nosra et l'Etat islamique (EI), retiennent encore en otage 15 soldats et 14 policiers. Ces groupes veulent échanger leurs otages contre des prisonniers islamistes au Liban, mais l'armée exige la libération sans condition de ses soldats. La libération des cinq otages du Front Al-Nosra est intervenue quelques heures après la diffusion d'une vidéo montrant la décapitation par des membres de l'EI d'un homme présenté comme un des soldat libanais enlevés à Aarsal. (AFP)
31/08/2014
Atteint d'une tumeur cérébrale et nécessitant une assistance médicale vingt-quatre heures sur vingt-quatre, Ashya King avait été soustrait d'un hôpital anglais par ses parents qui refusent le traitement.
31/08/2014
Le président chypriote Nicos Anastassiadis avait involontairement vendu la mèche, juste avant la réunion du Conseil extraordinaire samedi soir.
31/08/2014
L'Italienne Federica Mogherini prendra la tête de la diplomatie européenne, en remplacement de la britannique Catherine Ashton.
30/08/2014
La police pakistanaise a utilisé, samedi, du gaz lacrymogène et des balles en caoutchouc contre des milliers de manifestants réunis dans le centre de la capitale pour exiger la démission du premier ministre.
30/08/2014
Pour renouer le contact avec son adolescent de fils qui "tournait mal", Renaud l?a emmené au Kirghizistan.
30/08/2014
Mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale, Isabelle Balkany a payé sa caution afin de ne pas être placée en détention. Elle reste sous contrôle judiciaire.
30/08/2014
« Le conseil d'administration (...) continue à exprimer sa confiance dans la capacité de la directrice générale à assurer efficacement sa mission », écrit le Fonds monétaire international.
29/08/2014
Un livreur, placé en garde, a reconnu avoir tué trois hommes, avant de retourner dans sa chambre d'hôtel, boire un café et partir travailler.
29/08/2014
Avis aux lycéens qui s'apprêtent à entrer en terminale : pour peu qu'on y mette de la bonne volonté et que l'on y consacre un peu de temps, la philosophie est une matière accessible.
29/08/2014
Le dispositif Duflot est jugé responsable du ralentissement de la construction par les organisations professionnelles.
29/08/2014
Le Muséum national d'histoire naturelle a restitué le 28 août à Paris les restes du chef kanak, tué en 1878, à ses descendants.
30/08/2014
François Hollande a annoncé la tenue, en Italie, d'un sommet de l'Union européenne dans un contexte économique qu'il juge "préoccupant".
30/08/2014
Ces cadavres sont « probablement » ceux des personnes portées disparues en début de semaine après un naufrage au large de la Libye, selon les autorités tunisiennes.
30/08/2014
Le phénomène s'explique par une crise de la production industrielle et le nombre important de jours fériés décrétés dans le pays pendant la Coupe du monde de football.
29/08/2014
La directrice générale du Fonds monétaire international a été mise en examen mardi à Paris pour "négligence" dans l'affaire Tapie-Crédit lyonnais.
29/08/2014
La Bourse de New York a terminé dans le vert vendredi, à l'issue d'une séance hésitante avant un long week-end et après une salve de statistiques contrastées.
29/08/2014
Iliad, la maison-mère de Free, a annoncé un chiffre d'affaires en hausse de 10 %, à 2 milliards d'euros, loin devant ses concurrents.
29/08/2014
"Aujourd'hui, il y a un problème européen, qui exige une réponse forte et continentale", a déclaré le chef du gouvernement italien devant la presse.
31/08/2014
Andy Murray, en marge de sa victoire du troisième tour face à Andrey...
31/08/2014
Auteur d'un doublé pour son premier match officiel le week-end dernier, Lionel Messi semble être bien parti pour faire oublier une dernière saison mitigée.
31/08/2014
Déjà malmenée par Sorana Cirstea au deuxième tour, Eugenie Bouchard a...
31/08/2014
Tottenham reçoit Liverpool, dimanche, dans le cadre de la 3e journée de Premier League.
31/08/2014
Fréquemment annoncé du côté de Bastia depuis le début de l'affaire Brandao, Guillaume Hoarau a finalement décidé de rejoindre le championnat suisse.
31/08/2014
Arsène Wenger pourrait tenter un dernier coup dans l'espoir de remplacer Olivier Giroud à la pointe de son attaque.
31/08/2014
Le duel que les Américains attendaient entre John Isner et Novak...
29/08/2014
Chaque semaine, Guy Boyer, directeur de la Rédaction de "Connaissance des Arts" vous donne ses idées de sortie.
29/08/2014
La dixième édition de Manifesta s?ouvre à Saint-Pétersbourg dans un climat tendu.
29/08/2014
Martin Adjari, qui avait remplacé Laurence Engel comme directeur de cabinet d?Aurélie Filippetti peu après le...
28/08/2014
« Le tableau à l?huile, à l?eau, fait d?étoffes, de ciment ou de la boue des chemins, n?a...
27/08/2014
 Ottawa et le monde des musées canadiens sont en deuil à l?annonce du décès de Jean Sutherland Boggs, qui...
27/08/2014
Salvador Dalí mit son talent au service des chefs-d??uvre de la littérature. Une exposition présente de...
27/08/2014
Miró considérait Josep Llorens Artigas comme le co-auteur de ses ?uvres en céramique. Par la suite, Artigas a aussi...


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