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13/03/12 - "Le télétravail dans le Code du travail"
La loi Warsmann adoptée le 29 février définit les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés travaillant depuis leur domicile. Le télétravail doit être volontaire et réversible. Le saut ne peut en outre être définitif : l'employeur doit préciser les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail et donner priorité au salarié souhaitant réintégrer les locaux si un poste correspondant à ses qualifications et compétences se libère. Ces grandes lignes seront précisées par décret.

Le gouvernement espère « booster » le timide décollage du télétravail en France, où il ne concerne, selon les estimations, qu'environ 9 % de salariés, contre deux fois plus en moyenne en Europe (lire ci-dessous). « Moins de transports » et de pollution, « plus de souplesse » pour équilibrer vies privée et professionnelle, des économies et des gains de productivité espérés à la clef : depuis la rentrée, Eric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, vante auprès des employeurs le télétravail, « source de bénéfices concrets dans la vie courante des travailleurs, des collectivités et des entreprises ».

DEREK PERROTTE, Les Echos

22/02/12 - Article source du Figaro
"Un statut bientôt inscrit dans le code du travail" :

Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui concerne le télétravail devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat.

Inscrit dans la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, le télétravail devrait faire son entrée dans le Code du travail. Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui le concerne devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat, assure-t-on au cabinet de Frédéric Lefebvre.

Une perspective qui réjouit Gérard Vallet, président fondateur il y a dix-sept ans de l'Association nationale pour le développement du télétravail et de la téléformation (ANDT). «Ce vide juridique, souvent utilisé comme un prétexte, limite le recours au télétravail», explique-t-il.

Précisions dans le contrat de travail
L'article 40 bis reste proche de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, sur lequel s'appuient d'ores et déjà les entreprises pour négocier avec les partenaires sociaux. Il définit le télétravail comme «toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci». Il précise que le passage au télétravail, qui peut être réversible, doit faire l'objet de précisions dans le contrat de travail ou son avenant, et que le salarié peut refuser de passer en télétravail sans être sanctionné.

De son côté, l'employeur est tenu de prendre en charge «tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail» (matériels, logiciels, abonnements…) et de «fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter».

Gérard Vallet espère ainsi voir le télétravail décoller en France. Encore faudrait-il le chiffrer. La proportion de 7% de télétravailleurs, souvent évoquée, est issue d'une enquête de la Dares remontant à… 2002.


31/12/11 - Bonne et Heureuse Année 2012
Toute l'Equipe de FRANCETLETRAVAIL vous souhaite une Bonne Année 2012 à vous et vos proches : "Santé, Bonheur et Réussite dans tous vos projets."

[ Archives ]

19/09/2014
PARIS (Reuters) - Moody's a maintenu vendredi la note de crédit Aa1 de la France, qui reste néanmoins assortie d'une perspective négative en raison de la faiblesse de la croissance et de l'ampleur des déficits. La décision de l'agence de notation constitue une relative surprise car de nombreux investisseurs s'attendaient à une dégradation d'au moins un échelon de la note souveraine française. Le ministre des Finances, Michel Sapin, a pris acte de cette décision qui, pour lui, "réaffirme la qualité de la signature de l?Etat français" et "reflète la cohérence de notre stratégie économique". ...
19/09/2014
MILAN (Reuters) - La Cour européenne des droits de l'homme a déclaré recevable un recours de Silvio Berlusconi contre sa condamnation pour fraude fiscale en août 2013, a annoncé vendredi l'avocat de l'ancien président du Conseil italien. Silvio Berlusconi estime ne pas avoir pu bénéficier d'un procès équitable dans cette affaire, a précisé Piero Longo à Reuters. La date d'examen du recours par la CEDH n'est pas encore fixée, a-t-il indiqué. ...
19/09/2014
PARIS (Reuters) - Air France-KLM a annoncé vendredi soir que le mouvement de grève des pilotes d'Air France commencé lundi pourrait se prolonger jusqu'au vendredi 26 septembre. Le premier préavis des syndicats, qui contestent notamment l'embauche par Transavia, la filiale low cost du groupe franco-néerlandais, de pilotes à des conditions moins avantageuses qu'à Air France, expire lundi soir. "Air France déplore le nouveau préavis de grève déposé du 23 au 26 septembre", souligne la direction de la compagnie dans un communiqué. ...
19/09/2014
par Elizabeth Pineau PARIS (Reuters) - Les socialistes ont accueilli avec une ironie teintée de gourmandise le retour en politique de Nicolas Sarkozy, qui a annoncé sur Facebook sa candidature à la présidence de l'UMP, premier pas sur la route de l'élection présidentielle de 2017. Si personne n'a été surpris, certains ont d'emblée mis en garde contre les obstacles, notamment judiciaires, sur le chemin de l'ancien président, tandis que d'autres ne cachaient pas leur envie d'en découdre avec cet ex-futur adversaire. ...
19/09/2014
PARIS (Reuters) - Cinq personnes interpellées cette semaine dans l'enquête sur une filière de recrutement de femmes djihadistes dans la région lyonnaise seront présentées samedi aux juges d'instruction, a annoncé le parquet de Paris. Ils sont déférés en vue de leur mise en examen dans le cadre d'une information judiciaire ouverte des chefs d'"association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste", "financement du terrorisme" et "port, transport, acquisition et détention d'armes et munitions de catégories A et B". Le procureur a demandé leur placement en détention provisoire. ...
19/09/2014
PARIS (Reuters) - Les Français sont divisés sur la ligne politique que devra défendre Nicolas Sarkozy, qui a annoncé vendredi sa candidature à la présidence de l'UMP, selon un sondage OpinionWay diffusé par Le Figaro.fr. Quarante-trois pour cent des personnes interrogées souhaitent que l'ancien président se positionne sur la même ligne que sa campagne de 2012, marquée par une nette inflexion à droite; 31% souhaitent qu'il soit "moins à droite", 22% qu'il soit "plus à droite". Quatre pour cent ne se prononcent pas. ...
19/09/2014
RENNES (Reuters) - Des peines allant de deux mois à un an et demi de prison ferme ont été prononcées vendredi à l?encontre de cinq militants du mouvement anti-écotaxe des "Bonnets rouges" jugés en début de semaine pour association de malfaiteurs, dégradation et destruction de biens publics. Trois de ces militants écopent de trois ans d?emprisonnement dont dix-huit mois avec sursis, des peines qui vont au-delà des réquisitions du parquet qui avait réclamé trois ans de prison dont deux avec sursis pour quatre des onze prévenus. ...
20/09/2014
Grand format. Pour la première fois, une femme a vécu un mois dans un sous-marin nucléaire d'attaque français. Notre reporter Nathalie Guibert raconte une journée type passée à bord du Perle, à 300 mètres de profondeur.
20/09/2014
Fung-Wong est passée sur Manille, provoquant la mort de cinq personnes dans la capitale des Philippines entre vendredi et samedi.
20/09/2014
Les détails de ces projets, attribués à des anciens combattants islamistes de Syrie, n'ont pas été dévoilés.
20/09/2014
La Russie avait auparavant envoyé deux convois dans la zone de Lougansk, dans l'est du pays, provoquant une vive controverse avec l'Ukraine.
20/09/2014
Matthew Miller, âgé de 24 ans, avait été arrêté en avril après avoir été accusé d'avoir déchiré son visa et demandé l'asile auprès de l'Etat communiste.
20/09/2014
La Turquie a refusé de participer aux opérations militaires lancées par la coalition antijihadistes réunie par les Etats-Unis, arguant de sa volonté de protéger la vie des otages.
20/09/2014
Loin de se féliciter des résultats du référendum d'indépendance, la presse britannique anticipe les débats que celui-ci va ouvrir en Angleterre.
19/09/2014
Le risque d'un « passage à l'acte violent imminent » a déclenché le coup de filet de cette semaine en région lyonnaise.
19/09/2014
Le procès de onze prévenus, poursuivis pour « association de malfaiteurs » après la destruction de portiques d'écotaxe, s'était ouvert mardi à Rennes.
19/09/2014
Pour relancer l'apprentissage, François Hollande a fait, vendredi, un nouveau geste en faveur des entreprises.
19/09/2014
Marcel Francisci, par ailleurs élu UMP de Corse, est soupçonné de s?être livré à du travail dissimulé ainsi qu?à de l?abus de confiance.
19/09/2014
Le désaccord entre parents et médecins au sujet du maintien en vie d?un bébé soulève d?importants enjeux éthiques, qu?éclairent les spécialistes interrogés par Lemonde.fr.
19/09/2014
La mairie a fait installer des panneaux vitrés à la place des grillages auxquels étaient accrochés les « cadenas d'amour » des amoureux du monde entier.
19/09/2014
Des femmes de chambre, gouvernantes et valets ? salariés d'un sous-traitant ? de deux hôtels du groupe Park Hyatt souhaitent obtenir leur intégration dans ces cinq étoiles parisiens.
20/09/2014
Cette figure du syndicalisme français avait participé à la création de Force ouvrière en 1948, qu'il a dirigé plus de vingt-cinq ans, jusqu'en 1989.
20/09/2014
Les trois partenaires du groupement préconisent dans le même temps des coupes sévères dans les effectifs, environ 40 % des 1 106 emplois, s'attirant les foudres du personnel.
20/09/2014
La machine à fabriquer des textes et des contraintes nouvelles a continué à fonctionner pendant tout l'été en France. Qu'on en juge !
20/09/2014
Si son titre a frôlé le seuil psychologique des 100 dollars pour son entrée en Bourse, vendredi, Alibaba devra convaincre sur le long terme pour devenir une société cotée respectée.
20/09/2014
Producteurs d'artichauts et de pommes de terre protestaient contre leur situation économique et réclament des « simplifications administratives ».
20/09/2014
L'agence de notation n'a finalement pas dégradé la note française, vendredi, faisant état d'une économie conservant « des forces significatives ».
19/09/2014
La cabinet de conseil va tester la nouvelle procédure destinée aux entreprises en difficultés
20/09/2014
Pour le déplacement du Stade Rennais sur la pelouse de Marseille, dans le cadre de la 6e journée de Ligue 1, Philippe Montanier ne pourra pas toujours pas compter sur Kamil Grosicki
20/09/2014
Samedi, l’Olympique de Marseille accueille Rennes pour le compte de la sixième journée de Ligue 1.
20/09/2014
Avant la demi-finale de Bleu face au Brésil (16h40), Antonin Rouzier,...
20/09/2014
Seul Dario Cvitanich manque à l'appel chez les Aiglons par rapport au groupe qui a gagné contre Metz la semaine dernière (1-0).
20/09/2014
Alors qu'il a prolongé son contrat avec le Real Madrid jusqu'en 2020, Raphaël Varane a fait part de sa satisfaction sur le site officiel des Merengue.
20/09/2014
Alors que le PSG reçoit l'OL, dimanche soir (21 heures), la question est de savoir si Lucas sera ou non titularisé par Laurent Blanc.
20/09/2014
Avant-dernier du Championnat après 7 journées, le FC Ural a remporté...
19/09/2014
Trente ans déjà pour la galerie L?Arc en Seine !
19/09/2014
Beirut Art Fair inaugure sa cinquième édition.
19/09/2014
À l?occasion des vingt-cinq ans de Solidarité protestante France-Arménie, la marque Hermès a créé...
19/09/2014
La réhabilitation du château Laurens, débuté en 2005 (lire « Le Patrimoine en France 2005 » de...
19/09/2014
Chaque semaine, Guy Boyer, directeur de la Rédaction de "Connaissance des Arts" vous donne ses idées de sortie.
19/09/2014
Récompensée du Turner Prize l?an passé, l?artiste française voit s?ouvrir sa première...
19/09/2014
A l'occasion de l'exposition "Impression Soleil levant, L'histoire vraie du chef-d'oeuvre de Claude Monet" au musée...


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