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13/03/12 - "Le télétravail dans le Code du travail"
La loi Warsmann adoptée le 29 février définit les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés travaillant depuis leur domicile. Le télétravail doit être volontaire et réversible. Le saut ne peut en outre être définitif : l'employeur doit préciser les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail et donner priorité au salarié souhaitant réintégrer les locaux si un poste correspondant à ses qualifications et compétences se libère. Ces grandes lignes seront précisées par décret.

Le gouvernement espère « booster » le timide décollage du télétravail en France, où il ne concerne, selon les estimations, qu'environ 9 % de salariés, contre deux fois plus en moyenne en Europe (lire ci-dessous). « Moins de transports » et de pollution, « plus de souplesse » pour équilibrer vies privée et professionnelle, des économies et des gains de productivité espérés à la clef : depuis la rentrée, Eric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, vante auprès des employeurs le télétravail, « source de bénéfices concrets dans la vie courante des travailleurs, des collectivités et des entreprises ».

DEREK PERROTTE, Les Echos

22/02/12 - Article source du Figaro
"Un statut bientôt inscrit dans le code du travail" :

Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui concerne le télétravail devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat.

Inscrit dans la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, le télétravail devrait faire son entrée dans le Code du travail. Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui le concerne devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat, assure-t-on au cabinet de Frédéric Lefebvre.

Une perspective qui réjouit Gérard Vallet, président fondateur il y a dix-sept ans de l'Association nationale pour le développement du télétravail et de la téléformation (ANDT). «Ce vide juridique, souvent utilisé comme un prétexte, limite le recours au télétravail», explique-t-il.

Précisions dans le contrat de travail
L'article 40 bis reste proche de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, sur lequel s'appuient d'ores et déjà les entreprises pour négocier avec les partenaires sociaux. Il définit le télétravail comme «toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci». Il précise que le passage au télétravail, qui peut être réversible, doit faire l'objet de précisions dans le contrat de travail ou son avenant, et que le salarié peut refuser de passer en télétravail sans être sanctionné.

De son côté, l'employeur est tenu de prendre en charge «tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail» (matériels, logiciels, abonnements…) et de «fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter».

Gérard Vallet espère ainsi voir le télétravail décoller en France. Encore faudrait-il le chiffrer. La proportion de 7% de télétravailleurs, souvent évoquée, est issue d'une enquête de la Dares remontant à… 2002.


31/12/11 - Bonne et Heureuse Année 2012
Toute l'Equipe de FRANCETLETRAVAIL vous souhaite une Bonne Année 2012 à vous et vos proches : "Santé, Bonheur et Réussite dans tous vos projets."

[ Archives ]

21/10/2014
MARSEILLE (Reuters) - L'avocat de Wojciech Janowski, gendre d'Hélène Pastor et commanditaire présumé de l'assassinat de l'héritière monégasque, a demandé mardi l'annulation de la procédure contre son client en raison de possibles irrégularités lors de sa garde à vue. Le bâtonnier Erick Campana a déposé sa requête devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui n'a pas encore fixé de date d'audience. ...
21/10/2014
PARIS (Reuters) - Le projet de loi sur les professions réglementées prévoit notamment de plafonner les tarifs des administrateurs judiciaires, commissaires-priseurs judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, huissiers de justice, mandataires judiciaires et notaires, selon Le Figaro. Des tarifs maximum seront "fixés en fonction des coûts du service rendu et d'une rémunération raisonnable définie sur la base de critères objectifs, qui seront précisés en Conseil d'État", souligne le texte que le quotidien daté de mercredi dit s'être procuré. ...
21/10/2014
STRASBOURG (Reuters) - José Manuel Barroso, qui achèvera le 31 octobre un règne de dix ans à la tête de la Commission européenne, a dressé mardi un bilan en forme de plaidoyer devant le Parlement européen. Souvent critiqué pour son effacement devant les Etats, auxquels il doit sa reconduction en 2009 pour un second mandat, l?ancien Premier ministre portugais de centre-droit a rappelé le contexte difficile dans lequel il avait exercé ses fonctions et les résultats néanmoins obtenus. Seul le socialiste Jacques Delors avait avant lui effectué deux mandats à la tête de la Commission. ...
21/10/2014
PARIS (Reuters) - La France, à la traîne pour l'encadrement du lobbying, n'est créditée que d'une note de 27% en la matière par l'organisme Transparency International dans un rapport publié mardi. Les relations entre les groupes de pression ou d'intérêt, les responsables politiques et les décideurs publics ne sont régulées en France que par deux dispositifs différents à l'Assemblée nationale et au Sénat, déplore l'association. ...
21/10/2014
PARIS (Reuters) - Les députés français ont engagé mardi l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, qui proposera de moduler les allocations familiales en fonction des revenus. Après avoir semblé l'écarter, le gouvernement a accepté un amendement en ce sens pour satisfaire sa majorité hérissée par les efforts demandés, les comptes sociaux devant contribuer pour 9,6 milliards d'euros à l'effort global de 21 milliards d'économies programmé l'an prochain sur les dépenses publiques. ...
21/10/2014
STRASBOURG (Reuters) - Le prix Sakharov du Parlement européen a été attribué mardi au gynécologue congolais Denis Mukwege pour son travail auprès des femmes victimes des viols et des violences sexuelles dans le contexte des conflits armés. Les présidents des groupes politiques, qui décernent le prix, se sont prononcés à l?unanimité, a annoncé mardi à Strasbourg le président du Parlement, Martin Schulz. ...
21/10/2014
MADRID (Reuters) - L'aide-soignante espagnole contaminée par le virus Ebola à Madrid alors qu'elle s'occupait de deux prêtres atteints de cette maladie a été déclarée guérie, après un deuxième test négatif de détection du virus, ont rapporté mardi des médecins. "Nous la considérons comme guérie de la fièvre Ebola, selon les critères de l'Organisation mondiale de la santé", a déclaré José Ramon Arribas, médecin à l'hôpital Carlos III où l'aide-soignante a été soignée. ...
22/10/2014
A la tête du «  Washington Post » de 1968 à 1991, il est une figure légendaire du journalisme. Il s'est éteint mardi à 93 ans.
22/10/2014
L?inaction du bras financier de la Banque centrale américaine dans l?affaire de la « balaine de Londres » est notamment pointée du doigt.
22/10/2014
Les négociateurs ukrainiens, russes et européens se reverront le 29 octobre dans l'espoir d'aboutir enfin à une position commune.
21/10/2014
Les Etats-Unis se félicitent de sa libération mais continuent de faire pression sur Pyongyang pour obtenir celle des deux autres ressortissants américains retenus en Corée du Nord.
21/10/2014
Le gynécologue est récompensé par ce qui est considéré comme l'équivalent européen du Nobel de la paix.
21/10/2014
Cette aide-soignante était la première personne à avoir été contaminée par le virus hors d'Afrique.
21/10/2014
Début septembre, un homme d'affaires londonien et un spécialiste en analyse génétique avaient affirmé connaître l'identité du tueur en série. « The Independent » est venu contredire cette thèse, lundi.
22/10/2014
Une réunion de médiation a été organisée mardi en fin d'après-midi à Calais.
21/10/2014
Une quinzaine de jeunes migrants soutenus par les syndicats lycéens seront pris en charge par la Ville de Paris.
21/10/2014
La modulation des allocations familiales, telle que prévue par le gouvernement, impliquait que des familles aux revenus très proches était touchées différemment.
21/10/2014
Selon Mediapart, ils vont lancer leur propre parti politique, qui devrait être baptisé « Réconciliation nationale ».
21/10/2014
Le campement dit des « Coquetiers » à Bobigny, qui accueillait encore quelque 200 habitants, a été évacué en vertu d'un arrêté municipal.
21/10/2014
Michel Borgetto, professeur à l'Université Paris 2 (Panthéon-Assas), analyse la décision de l'exécutif de moduler les allocations familiales en fonction des revenus.
21/10/2014
La salariée serait parvenue à dérober une caissette de billets en les glissant discrètement dans son sac à main, à l'intérieur du vestiaire. Elle serait en fuite à l'étranger.
22/10/2014
L?inaction du bras financier de la Banque centrale américaine dans l?affaire de la « balaine de Londres » est notamment pointée du doigt.
22/10/2014
Cette promotion fait de l'actuelle directrice financière du groupe la candidate privilégiée pour remplacer son PDG, Gérard Mestrallet, qui pourrait partir dès 2016.
21/10/2014
Wall Street a terminé dans le vert mardi grâce à les bons résultats d'entreprises et l'espoir de mesures de relance monétaire en zone euro.
21/10/2014
Les salariés de l'entreprise franco-italienne lui demandent « de cesser les insinuations et les fausses allégations sur le contrat liant l'Etat et Ecomouv ».
21/10/2014
Le secrétaire d?Etat au budget Christian Eckert a promis que la Sécurité sociale économiserait bien 9,6 milliards en 2015.
21/10/2014
L'ONG Transparency international a attribué à la France la note de 2,7 sur 10 pour sa réglementation du lobbying, selon une étude publiée ce mardi.
21/10/2014
Le Budget 2015 verra, entre autres, la suppression de plusieurs taxes à rendement nul ou faible comme celles sur les trottoirs, les flippers ou les eaux pluviales.
22/10/2014
A en croire les informations du Corriere Dello Sport, Nigel De Jong serait sur les tablettes du PSG en vue de la saison prochaine.
22/10/2014
Eden Hazard explique pourquoi il ne croit pas faire partie des meilleurs joueurs de la planète.
22/10/2014
L'avenir de Daniel Alves serait déjà réglé.
22/10/2014
Retrouvez le programme tv complet des compétitions diffusées aujourd'hui en direct, avec notre partenaire matchs.tv
22/10/2014
Auteur d'un très bon début de championnat, tout comme son équipe, André Ayew dispute peut-être saison à l'OM.
22/10/2014
Le Real Madrid aurait pour objectif de recruter David Alaba.
22/10/2014
Non-convoqué dans le groupe madrilène qui affrontera Liverpool...
21/10/2014
Lundi 20 octobre, à Zurich, le photographe suisse René Burri, membre de l?agence Magnum depuis 1959, est...
21/10/2014
Henri Cartier-Bresson fut longtemps un modèle pour William Eggleston, au point que la Fondation dédiée à...
21/10/2014
Le musée Picasso rouvre ses portes après cinq ans de travaux.
21/10/2014
Partenaire de la Fiac, le Parcours Saint-Germain a conçu sa 12e édition sur le thème du papier.
21/10/2014
Intéressé par la question du paysage et spécialiste de l?art flamand, Michel Weemans nous offre la première...
21/10/2014
Le bâtiment de la Fondation Louis Vuitton, signé Frank Gehr,y déploie ses ailes futuristes au dessus du Jardin d'Acclimatation...
21/10/2014
Après une rénovation complète, le célèbre Costume Institute de New York rouvre, doté d?un nom...


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