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13/03/12 - "Le télétravail dans le Code du travail"
La loi Warsmann adoptée le 29 février définit les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés travaillant depuis leur domicile. Le télétravail doit être volontaire et réversible. Le saut ne peut en outre être définitif : l'employeur doit préciser les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail et donner priorité au salarié souhaitant réintégrer les locaux si un poste correspondant à ses qualifications et compétences se libère. Ces grandes lignes seront précisées par décret.

Le gouvernement espère « booster » le timide décollage du télétravail en France, où il ne concerne, selon les estimations, qu'environ 9 % de salariés, contre deux fois plus en moyenne en Europe (lire ci-dessous). « Moins de transports » et de pollution, « plus de souplesse » pour équilibrer vies privée et professionnelle, des économies et des gains de productivité espérés à la clef : depuis la rentrée, Eric Besson, ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique, vante auprès des employeurs le télétravail, « source de bénéfices concrets dans la vie courante des travailleurs, des collectivités et des entreprises ».

DEREK PERROTTE, Les Echos

22/02/12 - Article source du Figaro
"Un statut bientôt inscrit dans le code du travail" :

Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui concerne le télétravail devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat.

Inscrit dans la proposition de loi Warsmann sur la simplification du droit, le télétravail devrait faire son entrée dans le Code du travail. Adopté en octobre à l'Assemblée nationale, l'article 40 bis qui le concerne devrait être soumis au Sénat, avant la fin du mandat, assure-t-on au cabinet de Frédéric Lefebvre.

Une perspective qui réjouit Gérard Vallet, président fondateur il y a dix-sept ans de l'Association nationale pour le développement du télétravail et de la téléformation (ANDT). «Ce vide juridique, souvent utilisé comme un prétexte, limite le recours au télétravail», explique-t-il.

Précisions dans le contrat de travail
L'article 40 bis reste proche de l'accord national interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005, sur lequel s'appuient d'ores et déjà les entreprises pour négocier avec les partenaires sociaux. Il définit le télétravail comme «toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci». Il précise que le passage au télétravail, qui peut être réversible, doit faire l'objet de précisions dans le contrat de travail ou son avenant, et que le salarié peut refuser de passer en télétravail sans être sanctionné.

De son côté, l'employeur est tenu de prendre en charge «tous les coûts découlant directement de l'exercice du télétravail» (matériels, logiciels, abonnements…) et de «fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut habituellement le contacter».

Gérard Vallet espère ainsi voir le télétravail décoller en France. Encore faudrait-il le chiffrer. La proportion de 7% de télétravailleurs, souvent évoquée, est issue d'une enquête de la Dares remontant à… 2002.


31/12/11 - Bonne et Heureuse Année 2012
Toute l'Equipe de FRANCETLETRAVAIL vous souhaite une Bonne Année 2012 à vous et vos proches : "Santé, Bonheur et Réussite dans tous vos projets."

[ Archives ]

23/10/2014
LILLE (Reuters) - Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a annoncé jeudi l'envoi d'une centaine de policiers supplémentaires à Calais pour faire face aux tensions causées par l'afflux de migrants qui tentent de passer au Royaume-Uni. Leur nombre est passé depuis l'été de 1.500 environ à 2.200 ou 2.300, a précisé le préfet du Pas-de-Calais, Denis Robin, ce qui entraîne des tensions entre nationalités et des luttes pour le contrôle des zones où se regroupent les migrants. ...
23/10/2014
PARIS (Reuters) - La France devrait retrouver en 2014 son rang de premier producteur mondial de vin devant l'Italie, alors que la production est attendue en baisse dans le monde après d'importants aléas climatiques. La production mondiale (hors jus et moûts) devrait reculer de 6% pour totaliser 271 millions d'hectolitres et retrouver ses niveaux historiques moyens, selon les estimations publiées jeudi par l'Organisation internationale de la vigne et du vin (OIV). La France, avec une production en hausse de 10% à 46,2 millions d'hectolitres, retrouve son rang de numéro un mondial. ...
23/10/2014
PARIS (Reuters) - Le patron du PS appelle les socialistes à cesser de se déchirer après la nouvelle passe d'armes entre Manuel Valls, qui voudrait une refonte de la gauche, et les "frondeurs", qui s'appuient sur la défiance de l'opinion. Dans une déclaration solennelle, le premier secrétaire du Parti socialiste, Jean-Christophe Cambadélis, a exhorté jeudi les socialistes à retrouver leurs nerfs et à débattre sereinement "pour la réussite de la fin de ce quinquennat". ...
22/10/2014
PARIS (Reuters) - Henri Guaino, poursuivi pour des propos tenus en 2013 après la mise en examen de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bettencourt, a fustigé mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris un "procès fait à la représentation nationale". En mars 2013, le député UMP avait accusé le juge Jean-Michel Gentil, l'un des trois magistrats instructeurs chargés de ce dossier, d'avoir "déshonoré la justice" et "sali la France" en mettant l'ex-chef de l'Etat en examen pour "abus de faiblesse". Nicolas Sarkozy a par la suite bénéficié d'un non-lieu. ...
22/10/2014
PARIS (Reuters) - Environ 60% de la population carcérale en France, soit près de 40.000 personnes, peuvent être considérés comme de culture ou de religion musulmane et plusieurs centaines d'entre eux sont des radicaux islamistes, peut-on lire dans un rapport parlementaire. Le député UMP Guillaume Larrivé, ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l'Elysée, estime que ce phénomène est un enjeu de sécurité nationale "qui n?est, aujourd?hui, pas suffisamment pris en compte". ...
22/10/2014
OTTAWA (Reuters) - Un soldat a été tué au cours d'une fusillade survenue près du mémorial de la guerre dans le centre d'Ottawa et un garde a été blessé près des bâtiments du parlement, indique un ministre canadien sur son compte Twitter, mercredi. La police canadienne a précisé que des tirs d'armes à feu ont eu lieu en trois endroits de la capitale fédérale: près du monument national à la mémoire des victimes de guerre (cénotaphe), sur la colline du parlement, ainsi que dans un centre commercial situé non loin de là, le Centre Rideau. ...
22/10/2014
GENEVE (Reuters) - Près de 10.000 cas de contamination par le virus de la fièvre hémorragique Ebola ont été recensés depuis le début de l'épidémie, annonce l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dans un nouveau bilan. L'OMS précise qu'à la date du 19 octobre 9.936 personnes ont été contaminées et 4.877 sont décédées, principalement au Liberia, en Sierra Leone et en Guinée, pays les plus touchés par la maladie. ...
23/10/2014
Le Parlement canadien a rendu hommage jeudi à Kevin Vickers, qui a abattu la veille le tueur d'un soldat lors d'une fusillade à Ottawa.
23/10/2014
L'aviation américaine à bombardé jeudi l'Etat islamique à Kobané et aurait détruit un centre de contrôle et des positions de combat des djihadistes.
23/10/2014
Depuis plus d'un mois, Kobané, troisième ville kurde de Syrie, est assiégée par les djihadistes de l'Etat islamique. Une bataille qui en ravive une autre, celle que les Kurdes de Turquie ont longtemps menée contre le gouvernement d'Ankara.
23/10/2014
Depuis la mi-septembre, cette ville kurde à la frontière turco-syrienne est la cible des djihadistes de l?organisation Etat islamique. Explications.
23/10/2014
Vingt-cinq ans après la chute du mur, Rue89 a retrouvé l'emblématique punk s'acharnant sur l'ouvrage à coups de marteau. Surprise : il est originaire de Tours.
23/10/2014
L'attentat a eu lieu dans la province instable du Baloutchistan au sud-ouest du pays.
23/10/2014
Ces attaques aériennes, lancées le 23 septembre, visent avant tout les positions de l'Etat islamique en Syrie.
23/10/2014
L'établissement était au c?ur d'un scandale depuis le 26 septembre, en raison de la mort d'une patiente.
23/10/2014
Le Comité d?éthique a rendu, jeudi, la synthèse de plus de deux ans de réflexion en France. Il en ressort que la volonté des patients n?est pas assez prise en compte.
23/10/2014
De l'ouverture du centre de Sangatte en 1999 à l'évacuation de la « jungle » en 2009, l'Etat n'a jamais réussi à gérer l'afflux de migrants à cette porte d'entrée vers le Royaume-Uni.
23/10/2014
Selon la préfecture, il y a « 2 200 à 2 300 » clandestins, contre 1 500 à la fin de l'été. Des renforts policiers sont annoncés.
23/10/2014
Plusieurs centaines de migrants prennent d'assaut depuis lundi 20 octobre les longues files de camions à Calais, entraînant des tensions entre eux et avec la police.
23/10/2014
Les Balkany séjournent régulièrement dans deux résidences à l?étranger dont ils ne sont officiellement pas propriétaires. La cellule antiblanchiment de Bercy pense qu?ils ont triché en les dissimulant.
23/10/2014
L'anesthésiste belge Helga Wauters, placée en détention provisoire en France après le décès d'une patiente fin septembre et qui a admis avoir bu le soir du drame, avait été licenciée d'un hôpital en Belgique début 2013.
23/10/2014
La Commission européenne est résolue à émettre un avis négatif la semaine prochaine si le projet français n'évolue pas d'ici là.
23/10/2014
Emmanuel Macron a indiqué qu?il allait saisir l?Autorité de la concurrence sur les alliances à l?achat conclues entre les distributeurs.
23/10/2014
Mark Zuckerberg a lancé une opération séduction mercredi en Chine, où Facebook est interdit, en s'exprimant en mandarin lors d'une conférence.
23/10/2014
Deux régimes de retraite facultatifs dédiés en priorité aux fonctionnaires sont en difficulté financière.
23/10/2014
"Les salariés seront reclassés dans l'usine ou dans d'autres sites du groupe", a assuré le porte-parole du site.
23/10/2014
Selon un sondage Tilder/LCI/Opinionway publié jeudi, 24 % des Français trouvent que la politique économique du gouvernement n'est "pas du tout" de gauche.
23/10/2014
Pour les foyers chauffés au gaz, la hausse est de 2,2 %, détaille la Commission de régulation de l'énergie (CRE) dans sa délibération datée du 15 octobre.
23/10/2014
L'ex emblématique président de l'Inter Milan, Massimo Moratti, qui avait cédé 70% de ses parts du club à l'homme d'affaires Erick Thohir, a décidé de démissionner de son poste de président d'honneur.
23/10/2014
Comme il le craignait, Antoine Kombouaré devra bien se passer des...
23/10/2014
David Ferrer s'est défait de son compatriote espagnol Fernando...
23/10/2014
Le Mouvement pour un cyclisme crédible (MPCC), qui a tenu son assemblée générale cette semaine, a laissé en suspens l'adhésion de l'équipe Neri Sottoli.
23/10/2014
Après l'arrêt du sponsoring de Belkin, la formation néerlandaise du...
23/10/2014
Attaquée pour «discrimination» par une quarantaine de joueuses...
23/10/2014
L'ancien défenseur des Reds, Jamie Carragher, légende vivante à Liverpool dont il a porté le maillot entre 1996 et 2013 estime que Mario Balotelli ne fera pas long feu à Anfield.
23/10/2014
Le 25 novembre, le Lieu du Design, initialement situé au 74, rue du Faubourg-Saint-Antoine, dans le XIIe arrondissement de Paris, rouvrira...
23/10/2014
Comme chaque année à l?occasion de la Fiac, la galerie Patrick Seguin crée l?événement dans ses murs...
23/10/2014
À travers une centaine de chefs d??uvre du mobilier, le château de Versailles remet en lumière...
23/10/2014
Organisée conjointement par The Meadows Museum et le San Diego Museum of Art, qui l?ont déjà présentée, et...
23/10/2014
Sur son site du nord de l?État de New York, la Dia Art Foundation présente une rétrospective exceptionnelle des...
23/10/2014
Un air de la Côte Ouest va souffler sur Bordeaux à l?automne? Car pour fêter le cinquantenaire du jumelage de cette...
23/10/2014
Espace de calme sous les ramures de la plus grande avenue parisienne, Art Élysées déploie ses trois pavillons...


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